Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

 


Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Grizzi, SAS au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 7 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris,, numéro de TVA intracommunautaire FR47303526818, via le site www.grizziformen.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d’expédition sont ajoutés lors de la validation de la commande.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Grizzi et seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.


Grizzi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.


Les produits demeurent la propriété de Grizzi jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


 

Article 3 – Commandes

 


Vous pouvez passer commande :

 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Grizzi se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet www.grizziformen.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Grizzi procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.grizziformen.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse grizziformen@gmail.com dans un délai de 14 jours après livraison.


Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).


 

Article 10 – Responsabilité

 


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Grizzi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Par ailleurs, Grizzi ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site www.grizziformen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Grizzi. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


 

Article 13 – Données personnelles

 


Grizzi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.


Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


 

Article 14 – Archivage Preuve

 


Grizzi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de Grizzi seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.